- preneur à bail
- 1) наниматель; арендатор2) застройщик
Dictionnaire de droit français-russe.
preneur à bail
Regardez d'autres dictionnaires:
preneur — preneur, euse [ prənɶr, øz ] n. • prendeor XIIe; de prendre 1 ♦ Rare Personne, chose qui prend (dans des expr.). « Quelques preneurs de notes envoyés par les grands journaux » (Bloy). Cour. PRENEUR, EUSE DE SON : technicien chargé des… … Encyclopédie Universelle
Bail a rente — Bail à rente Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur … Wikipédia en Français
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Bail Emphytéotique — Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans certains pays, qui… … Wikipédia en Français
Bail emphyteotique — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
Bail emphytéotique administratif — Bail emphytéotique Le Bail emphytéotique ou emphytéose (parfois emphythéose, du grec ἐμφύτευσις emphuteusis, « action de planter ») est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans mais pouvant atteindre 999 ans dans… … Wikipédia en Français
preneur — preneur, euse (pre neur, neû z ) s. m. et f. 1° Celui, celle qui prend. • Un vieux renard, mais des plus fins, Grand croqueur de poulets, grand preneur de lapins, LA FONT. Fabl. v, 5. • Louis lui même, effroi de tant de princes, Preneur de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
bail — Bail. s. m. Contract par lequel on baille une terre à ferme, ou une maison à loüage. Bail à ferme. baux à ferme. bail de maison, bail de six, de neuf ans. bail à longues années. bail d heritages. bail judiciaire fait en justice, d une terre ou d… … Dictionnaire de l'Académie française
Bail emphytéotique — ● Bail emphytéotique bail de longue durée (18 à 99 ans), qui confère au preneur un droit réel susceptible d hypothèque … Encyclopédie Universelle
Bail à domaine congéable — ● Bail à domaine congéable convention par laquelle le propriétaire d un fonds rural cède au preneur, moyennant un fermage annuel, avec la jouissance du fonds, la propriété de la superficie à la condition que, lors du congé ou congédiement, il… … Encyclopédie Universelle
Bail à rente — Du XVe au XVIIIe siècle, le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de bien foncier ) est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le… … Wikipédia en Français
